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Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées

samedi 16 septembre 2017

La circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 portant sur l’ « Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions » précise l’ensemble des mesures offertes à chacun des membres de la communauté éducative pour sanctionner les actes qui portent atteinte à leur autorité, mais également à l’instauration d’un climat favorable à la réussite de chacun des élèves. La nouvelle échelle de sanctions comprend notamment les mesures de responsabilisation, sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative.
Les texte comprend cinq titres :
I - Les punitions scolaires, les sanctions et les mesures alternatives à la sanction
II - La procédure disciplinaire
III - Les mesures de prévention et d’accompagnement
IV - Pilotage académique
V - Entrée en vigueur de la réforme des procédures disciplinaires

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